Chronique FINANCES-VÉRITÉS
N°148
Mercredi
03 JUIN 2015
Madame,
Mademoiselle,
Monsieur,
Nous sommes plus que
jamais esclaves. Personne ne nous protège plus, de tous ceux qui sont pourtant
payés pour cela, contre les violations caractérisées du DROIT FONDAMENTAL.
C'est ainsi que la violation en cours d'exécution du Code Civil, dans ses
articles notamment consacrés à la naissance des obligations et à leur
extinction, appelle de ma part quelques remarques sévères et un APPEL à la
JUSTICE vraie. Par ailleurs les hausses de prix sans aucune monnaie légale
possible, encouragées par des irresponsables supposés mais bel et bien
criminels DE FACTO, relève de l'insondable fumisterie qui domine tout
actuellement. Nous sommes plus que jamais victimes des :
« ABUS !… »
1) Dans l’ACTUALITE
économique générale : ECO 1 :
« Une soit-disant FACTURE
abusive !… »
Avec cet art consommé
des interlocuteurs illettrés, et même de plus en plus analphabètes, à nous
répondre complètement à côté de nos questions, et en plus très partiellement,
l'EDF vient de répondre par internet le 20 Mai à ma demande de rectification via
l' "Espace-Client" de la facture
abusive du 18 Mai, à régler AVANT le 2 Juin, de la manière suivante :
"

Bonjour M.,
Ce prélèvement correspond à la régularisation tarifaire de 2012.
Cette régularisation vous est adressée à la suite d’une décision des
pouvoirs publics concernant les tarifs réglementés de vente de l’électricité.
EDF est dans l’obligation d’appliquer cette décision et de facturer
la régularisation à tous ses clients ayant eu un contrat au Tarif Bleu
entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013, et vous êtes dans ce cas.
Elle s’applique sur l’abonnement et la consommation.
Si vous souhaitez des informations complémentaires, je vous invite à
vous rentre sur notre site internet, à l’adresse suivante
regultarifpart.edf.com où nous contacter au 09.69.39.33.05 du lundi au vendredi
de 08h00 à 21h00.
Cordialement,
Votre conseiller EDF
"
En allant voir au site indiqué
consacré à la "chose", je constate tout de suite que seules les
modalités du paiement exigé sont autorisées. Toute autre question de fond est
bannie d'autorité du Conseil d'Etat, comme le confirme par ailleurs les
organismes de consommateurs tous asservis et... asservissants. Vous parlez de défenseurs
! EDF et son "ESPRIT CONSO"
servile serinent à mes oreilles imperméables l'impossibilité de toute
contestation possible... au vu de l'Arrêté du 28 Juillet 2014 paru au JORF
N°0175 page 12563, texte N°9, sur le site légifrance.gouv.fr. Dans mon cas,
j'ai fait le calcul, cela fait -10,36 € dans mon "porte-rien"... TTC.
Il paraît que je suis dans la moyenne nationale des 31 euros extorqués ! Car,
en plus, on apprend qu'il ne s'agit là que d'un tiers à payer, façon Trésor
Public... Les deux autres
"tiers" seront exigés, nous promet-on, à raison d'une fois
toutes les deux factures, elles-mêmes bimestrielles. Le "rappel"
s'étale donc sur six mois en tout, à compter de... maintenant.
Alors constatons
simplement ceci :
1) dans l'article 37 de la
Constitution, le Conseil d'Etat est réputé donner des AVIS sur des textes réglementaires,
notamment du niveau du décret. Sa supposée "décision" ne
constitue donc qu'un simple avis aux fameux "Pouvoirs Publics", bien
plus POUVOIRS totalitaires et fascistes que... publics, au Service du Bien Commun
! Lesquels s'en servent comme d'un alibi à leurs méfaits.
2) la hiérarchie des textes est :
Traités par-dessus la Constitution du fait de son article 55, elle-même
par-dessus les lois, lesquelles sont au-dessus des décrets, eux-mêmes au-dessus
des arrêtés ministériels, puis préfectoraux et enfin municipaux. Les
circulaires arrivent en dernier rang. Il est évident que les textes inférieurs
doivent se conformer au, et rester dans le, cadre des textes supérieurs.
3) Nous avons affaire à un
arrêté, donc... soumis aux lois, elles-mêmes à la Constitution... Donc l'arrêté
relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité invoqué est abusif car
il contrevient à la fois au Code Civil
dont, comme par hasard personne ne nous parle, dans ses articles relatifs
aux obligations : BON DE COMMANDE (abonnement), BON DE LIVRAISON (relevé
compteur), FACTURATION. Il contrevient aussi à la Constitution qui stipule la non rétroactivité des lois dans
son socle et son ossature à savoir l'article 8 de la DUDHC 1789 !
Or l'EDF écrit en
petites lignes sur sa "facture" outrancière : "Arrêté du 28 Juillet 2014... qui modifie rétroactivement... le prix... précédemment facturé. Le
montant total de VOTRE (SIC!) régularisation tarifaire, pour la période
du 23/07/2012 au 31/07/2013 est égal à xx,yy HT pour la consommation et à vv,ww
HT pour l'abonnement. Il n'est soumis qu'à la TVA...". Pourquoi ai-je à ce point l'impression qu'EDF
se fout carrément de ma gueule en me faisant ainsi remarquer son
"cadeau" : "il n'est
soumis qu'à la TVA" !? Et puis cette façon de me dire qu'il s'agit de
MA régularisation ? Bref, EDF veut me faire admettre que tout cela est normal
et qu'elle est "obligée" de refacturer un supplément de prix... 3 ans
après ! Eh ! Bien, moi je m'en fous car mon
contrat est de droit privé, donc civil, et les démêlés d'EDF avec sa
réglementation ne me concernent pas !
Conclusion d’ECO 1 : Voilà donc deux ans, et plus,
qu'EDF nous a imposé son tarif (prix), non négociable, nous a livré du courant
aux qualités contestables (jamais vérifiées), nous a relevé le compteur (bon de
livraison), nous a facturé (FACTURE CIVILE LEGALE) et a encaissé notre
règlement de sa facture, à son tarif.
Notre OBLIGATION CIVILE est éteinte ! Prétendre, après deux ans et plus,
facturer un supplément de prix est illégal et illégitime ! Si elle a mal
fait ses calculs, c'est son seul problème ! Avec cette manière de procéder, une
brèche est ouverte, béante, dans le Code CIVIL et la pratique de la naissance
et de l'extinction des obligations. Nos obligations civiles sont éteintes par
leur règlement en 2012-2013 ! Dorénavant, avec une telle pratique, nous ne
sommes plus à l'abri de subir d'autres refacturations abusives sur la facture
réclamée aujourd'hui, dans x années ! Et pourquoi pas aussi sur le
réfrigérateur que j'ai acheté il y a deux ans ; sur la télé, il y a douze ans
(morte depuis officiellement) ; sur le kilo de tomates à Carrefour-Market il y
a deux mois etc... !? Le prix payé devient dès maintenant révisable à n'importe
quel moment, au seul gré du fournisseur, et nous ne sommes plus jamais délivrés de nos
obligations de payer ! C'est complètement dingue ! C'est l'anarchie !
Ne payez pas ! Ou alors portez plainte
pour extorsion de fonds, fausse facture, pratique mafieuse et criminelle contre
: l'EDF et tout le Gouvernement, à commencer par le Chef de l'Etat qui méprise
le DROIT FONDAMENTAL au lieu d'en exiger le RESPECT ! C'est une FORFAITURE !
2) Dans l’ACTUALITE
économique financière : ECO 2 :
«
DES Hausses de prix imbéciles !…
»
Les banques ont
encouragé tout le monde, à commencer par l'Etat, à dépenser toujours plus, par
leurs ouvertures de lignes scripturales de crédits sans aucune provision en monnaie légale et
commune à tous les agents économiques, depuis 40 ans. Le fait que
ayons été saisis comme des malpropres, d'abord par les Arabes en 1979-1985 pour
leur pétrole, puis par les Japonais, dix ans plus tard, pour leurs appareils
photos et petites motos, n'a pas servi de leçon aux irresponsables politiciens
qui se sont succédés au Gouvernement et au Parlement ! L'Euro a servi de caisse
centrale à la déraison monétaire. Le résultat ?
- D'abord selon le Cabinet Mac
KINSEY, rapporté par 24HGOLD : 286 %
du PIB mondial de dettes financées avec du vent !
- Ensuite, au plan local, des
hausses de prix de tout, à répétitions façon mitraillettes : hausses des
loyers, des viandes et des légumes, des frais bancaires... de TOUT un peu, et
un peu - beaucoup ! - de tout ! Hausses impossibles à financer sauf avec, encore...
du vent !
Seulement voilà,
comment trouver davantage de monnaie-vent aujourd'hui, pour la même chose
qu'avant, alors que nos revenus baissent sous l'effet des hausses de charges ?
J'en suis à - 7,27 € sur le total net touché de mes retraites par rapport à...
DECEMBRE 2006 ! Aucune indexation des revenus sur les prix qui augmentent,
comme le gaz de + 85 % en 6 ans ! Alors
on se prive de tout : rien en déplacements devenus très rares et limités, rien
en sorties (pas le moindre cinéma depuis 10 ans !), pas de vacances (on reste à
la maison) et on se prive dès le 15 du mois en nourriture et même de quelques
simples baguettes de pain en mangeant le pain rassis de la veille, voir de
l'avant-veille... Faute de pouvoir photocopier les billets, seul moyen de
financer à notre niveau, avec du vent, toutes ces hausses impayables.
Conclusion d’ECO 2 :
En somme, ces égoïstes qui veulent continuer à vivre comme avant, voyant leurs
chiffres d'affaires baisser, augmentent leurs prix sans songer une seule minute
que leurs clients ne peuvent tout simplement pas suivre ! A quoi bon lancer des
publicités de tout vers des gens qui ne peuvent plus rien acheter ? Quand on
entend le Président de la république et
ses Ministres appeler à une reprise de la consommation, je me marre ! Pauvres tarés ! Qu'ils disent déjà à la
Poste de cesser d'augmenter, et même de baisser drastiquement, le prix de ses
lettres devenues totalement impossibles à affranchir, et son Chiffre d'Affaires
repartira, du moins tant qu'il y a encore des "vieux" sachant encore
écrire ! Parce que les jeunes, eux...
3) Dans l’ACTUALITE
économique monétaire : ECO 3 :
« l'Once d'Or à 64.000 $US dévalués !... »
BLOOMBERG aurait,
dit-on je ne sais plus où exactement, prévu pour l'Automne une Once d'Or pur à
64.000 $US après que la Chine aura alors phagocyté, en sa capitale de PEKIN, le
"fixing" jusqu'ici londonien ! Bien sûr, le dollar aura alors perdu
beaucoup de sa valeur actuelle déjà très dévaluée sur les fameux 35 $US/Oz de
BRETTON-WOODS en 1944 et surtout en pouvoir d'achat en kilos de viandes et de
légumes ! Mais tout de même, méfiez-vous, hein !? Avoir une once d'Or, soit
environ 30 grammes, donnera forcément bien plus de pouvoir d'achat en tomates
ou en kilos de viandes que votre centaine d'euros actuellement, et très vite les
milliers devenus nécessaires pour les acheter demain !...
Conclusion d’ECO 3 :
Avec mille euros, vous n'aurez plus rien, même avec des tickets de rationnements,
car il n'y aura plus personne pour vous les vendre à ce prix-là. Nous allons
droit vers une situation à la 1933 où il fallait UN MILLIARD DE MARKS pour
acheter un timbre-poste ! Au point que les paquets de bouts de papiers colorés
servaient à allumer le feu... j'ai des photos authentiques de la chose !
Ma Conclusion Générale du Jour : La PANIQUE est devenue
telle chez toutes les "Excellences" de la RIPOUXBLIQUE - voyez Michel
ROCARD qui craint la guerre civile en cas de "décroissance" ! - qu'ils
en arrivent à "arrêter", au mépris de leurs lois et pire, de leur LOI
FONDAMENTALE, la rétroactivité des hausses de prix pratiquées 3 ans avant... en
2012, par leurs propres entreprises communistes depuis 1946, même devenues semi-publiques,
comme EDF ou les autoroutes ! Alors, à l'Automne prochain, attendez-vous à un festival
de hausses directes, indirectes, arriérées, surfacturées, refacturées,
rétroactives et tout et tout... Tâchez d'avoir un peu de poudre d'Or, et
quelques pièces en Argent, cela peut servir. Mais, mieux encore, ayez des
conserves pour bouffer ! Le fameux "Plan conserves" de Charles SANNAT
est encore plus d'actualité en Juin 2015 qu'en décembre 2014 ! ON
VA à DAME !...
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